Les communautés et les organismes noirs au Canada vivent dans différents contextes. L’octroi de subventions par la FPCN suit une approche itérative centrée sur la communauté et sur l’apprentissage. Les énoncés suivants proposent un cadre de référence pour mieux comprendre les concepts en question plutôt que des définitions immuables.
Activité politique: Activité réalisée dans le but de soutenir un parti politique, un représentant élu ou un candidat à une fonction publique, ou de s’y opposer.
Bien-être des jeunes: Réfère à l’utilisation intentionnelle du sport, des loisirs ou de toute autre activité physique dans le but d’offrir aux jeunes la possibilité de développer des compétences de vie pour, en fin de compte, créer un changement positif dans leur comportement.
Catégories budgétaires: L’ensemble des postes budgétaires associés à un groupe de coûts similaires. Selon la pratique de FPCN, un budget comprend trois grandes catégories : les dépenses liées au personnel (dotation et salaires), les dépenses non liées au personnel (frais de projet/programme, coût en capital) et les frais généraux et administratifs.
Contrat de subvention: L’entente juridique signée entre FPCN et le bénéficiaire, y compris toute modification subséquente apportée à ladite entente.
Date limite: La date limite (date et heure) publiée pour présenter une demande de subvention à FPCN.
Demande conjointe: Au moins deux (2) organismes ayant une relation bien définie travaillent ensemble pour réaliser un objectif commun. Attributs : bénéfices mutuels, prise de décision conjointe, responsabilité mutuelle et envers les communautés servies. Cet effort collaboratif peut comprendre des organismes admissibles et inadmissibles en règle qui ne poursuivent aucune activité discriminatoire ou inadmissible. L’organisme principal doit être un organisme admissible aux termes des politiques de la FPCN.
Entente de partenariat collaboratif: L’entente écrite stipulant l’objectif et la nature du partenariat collaboratif, y compris les rôles et responsabilités des partenaires, ainsi que les arrangements pratiques concernant la prise de décision et la résolution de conflits, entre autres. L’entente est signée par tous les membres du partenariat collaboratif participant à la demande de subvention présentée à FPCN.
Entités religieuses: Organisation établie pour s’adonner à la pratique religieuse, p. ex. les égalises, les temples, les mosquées et les synagogues.
Financement de transit: Fonds qui seront réalloués à un organisme tiers.
Fonds excédentaires: Le montant non dépensé après que le(s) résultat(s) escompté(s) de la subvention a(ont) été atteint(s).
Innovation sociale et finance sociale : L’innovation sociale renvoie à des idées nouvelles qui, une fois adoptées, améliorent le bien-être de la communauté. La finance sociale renvoie à la pratique d’investissement qui vise à créer des retombées sociales ou environnementales, en plus d’un rendement financier. La complexité des défis sociaux, économiques et environnementaux que doit affronter le Canada (p. ex. l’itinérance, le changement climatique et le chômage chez les jeunes) requiert de la créativité et des solutions transformatrices. Afin de tirer avantage des ressources et des possibilités offertes par l’innovation sociale et la finance sociale (IS/FS), les organisations à vocation sociale doivent continuer à développer leurs compétences existantes et acquérir des compétences nouvelles.
Organisation à vocation sociale :
Les organisations à vocation sociale (OVS) englobent différents types d’organisations dont la mission est d’atteindre des objectifs de nature sociale ou
environnementale.
Les OVS comprennent :
- Le secteur de la bienfaisance et à but non lucratif (organismes de bienfaisance enregistrés, organismes à but non lucratif incorporés, coopératives à but non lucratif);
- Le secteur privé (coopératives à but lucratif et entreprises privées dotées d’une mission sociale ou environnemental);
- Des structures hybrides, p.ex. des entreprises d’intérêt communautaire et des entreprises à contribution communautaire que l’on trouve respectivement en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse.
Organisme ayant des affiliations limitées: Organisme qui répond aux besoins d’une population particulière, p. ex. les groupes de jeunes ou d’aînés, les associations culturelles et les légions.
Organisme centré sur les communautés noires: Offre des programmes/services adaptés à la culture; la direction de l’organisme comprend des leaders qui s’identifient comme des personnes noires; collabore régulièrement avec des organismes gérés par des personnes noires.
Organisme géré par des personnes noires: A le mandat de servir la communauté noire; l’identité est au centre des programmes/services offerts; leadership noir à tous les échelons (personnel, direction, gouvernance).
Organisme rendant service aux communautés noires: Appuie les causes qui ont une incidence positive sur les communautés noires; agit en fonction des identités culturelles, de l’histoire et des besoins uniques des communautés; ses bénéficiaires (utilisateurs de services) sont des personnes noires.
Partenaire incorporé : Un organisme à but non lucratif ou de bienfaisance qui soutient des groupes non incorporés ou des individus noirs en acceptant de recevoir le financement accordé par FPCN et de toute autre manière convenue entre les deux parties.
Partenaire principal: Le partenaire principal est l’organisme qui soumet la demande de financement à FPCN et qui devient le bénéficiaire de la subvention accordée. Il répond aux exigences et critères d’admissibilité de FPCN et démontre de fortes capacités à assurer le suivi financier et de projet nécessaire pour réaliser les résultats escomptés de la subvention.
Partenariat collaboratif noir:
Votre partenariat collaboratif, y compris le projet associé, doit répondre aux critères suivants pour être considéré comme un partenariat collaboratif noir:
- Le partenariat collaboratif est géré par un organisme B3. OU
- Au moins un tiers des membres du partenariat collaboratif sont des organismes, groupes ou individus B3 qui jouent un rôle significatif et clair quant à la vision, à la conception et à l’exécution du projet stratégique, ainsi qu’aux décisions le concernant.
- Dans tous les cas, un partenariat collaboratif noir doit inclure des personnes noires qui sont au cœur de la vision, de la conception, de l’exécution et des décisions du projet.
Dans quelle mesure le travail du partenariat collaboratif est-il ancré dans la culture et la communauté noires?
- Le projet stratégique a été conçu explicitement pour les personnes noires. Il reconnaît la diversité des communautés noires auxquelles il s’adresse.
- Le partenariat collaboratif a été formé explicitement pour changer ou rebâtir les systèmes oppressifs qui affectent les personnes noires.
- Par son travail, le partenariat collaboratif s’engage à faire valoir les cultures, les histoires et la guérison des communautés noires.
- Les membres du partenariat collaboratif sont des leaders reconnus dans des communautés noires.
- Le partenariat collaboratif s’engage à assurer la participation de leaders, de groupes communautaires et de membres de la communauté, à les écouter et à apprendre d’eux.
Dans quelle mesure le partenariat collaboratif s’est-il engagé pour l’équité et contre l’oppression?
- Le partenariat collaboratif s’attaque aux répercussions du racisme antinoir et s’engage à mettre en cause le statu quo par un changement systémique.
- La lutte contre l’oppression systémique de la jeunesse noire est au centre de la vision et des stratégies du partenariat collaboratif.
- Le partenariat collaboratif cherche à accroître l’accès au pouvoir et à développer le pouvoir au sein des communautés noires.
Réallocation: Transfert de fonds accordés par FPCN à l’intérieur d’un budget de subvention approuvé au préalable.
PPI : La Fondation pour les communautés noires (FPCN) et son partenaire Fondations communautaires du Canada (FCC) sont deux des cinq partenaires de soutien à la préparation choisis par le gouvernement du Canada pour distribuer les fonds du Programme de préparation à l’investissement (PPI). Le PPI est un nouveau fonds de 50 millions de dollars créé pour développer l’innovation sociale et la finance sociale (IS/FS) au Canada. Il aidera également les organisations à vocation sociale (OVS) à se préparer à l’initiative d’investissement dans la finance sociale du gouvernement fédéral par l’intermédiaire du Fonds de finance sociale, un engagement historique de 755 millions de dollars annoncé en novembre 2018.
À titre de partenaire de soutien à la préparation, FCC administre 1,5 million de dollars provenant du gouvernement du Canada et réservés, sous forme de capital non remboursable, aux OVS gérées par des personnes noires et dont la mission est centrée sur les communautés noires.
Récupération: Remboursement de fonds de subvention excédentaires non dépensés.
Sport et loisirs: Toute activité qui permet aux individus de se ragaillardir, d’éprouver de la satisfaction et du plaisir, et qu’ils pratiquent de plein gré dans leurs temps libres.
Transfert administratif: Mise à jour des renseignements sur le bénéficiaire pour indiquer un changement administratif concernant ce dernier, y compris tout changement anticipé inclus dans le contrat de subvention initial, un changement à l’admissibilité du bénéficiaire, ou un changement du statut de l’organisme bénéficiaire à la suite d’une fusion.
Transfert d’une subvention active: Transfert du bénéficiaire approuvé à un autre organisme des fonds d’une subvention et des obligations connexes. Ne comprend pas les transferts administratifs.